Conditions générales de vente


Le site web marchand www.lapingris.fr (ci-après nommé le « Site Web ») est exploité par la sarl BBKEL au capital de 7 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 802 894 477, n° T.V.A. intracommunautaire FR 76802894477.


1. Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des commandes passées sur le Site Web par les consommateurs non professionnels (ci-après nommé "l'Acheteur"). Le CGV sont consultables à tout moment sur le site internet. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande. 


2. Validation des CGV

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant paiement et validation finale de sa commande. La validation finale de sa commande vaut acceptation sans réserves des CGV par l'Acheteur.


3. Prix des produits

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité et disponible sur le Site Web à cette date. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de préparation et d'expédition facturés en supplément


4. Tarifs des frais de livraison

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande avant enregistrement définitif.


5. Conclusion du contrat de vente

Le contrat de vente n'est définitivement formé qu'au moment de l’envoi par le Site Web de la confirmation de la commande par courrier électronique.

Le site Web se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de problème d'approvisionnement ou d'indisponibilité. Dans cette hypothèse, le paiement, s'il a été débité, vous sera remboursé dans les délais les plus brefs.


6. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) ou paypal. Le Site Web procèdera à l'envoi des produits commandés par l'Acheteur qu'après encaissement définitif des sommes totales dues. A défaut, la société pourra annuler de plein droit la commande.


7. Transport et livraison

Le Site Web livre partout en France métropolitaine.

Les colis peuvent être expédiés selon les articles commandés :
- par lettre suivie (livraison à domicile),
- par Mondial Relay (livraison en point relais),
- par Colissimo (livraison à domicile sans signature).
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que l'Acheteur ait correctement communiqué son adresse e-mail. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Acheteur et dépendent du poids et du volume de la commande, de l'adresse de livraison et du transporteur. Les frais de livraison apparaissent distinctement sur le bon de commande avant confirmation par l'Acheteur.

Les délais de livraison sont fixés par le transporteur et sont mentionnés sur le Site Web à titre indicatif.


8. Réclamations

A la livraison, l’Acheteur a obligation de vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. Il doit informer le Site Web par mail à contact@lapingris.fr ou via le formulaire de contact en ligne de tout défaut apparent ou erreur dans la commande dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception et accompagner obligatoirement sa demande d'une photo du ou des produit(s). A défaut, aucune réclamation relative à un défaut apparent ne sera prise en compte. 

L’Acheteur doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison pour les suites de la procédure de retour.

Dès réception de sa demande, le Site Web se mettra en contact avec lui pour établir les modalités de restitution du ou des produits, de l'échange ou du remboursement. 

En cas de défaut apparent ou d'une erreur dans la commande avérés, les frais de retour sont à la charge du Site Web.


9. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Il doit informer le Site Web de sa décision par mail à contact@lapingris.fr ou via le formulaire de contact en ligne et lui transmettre le formulaire de rétractation dûment complété et signé.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, au complet et en parfait état. Dans le cas contraire, ils ne seront ni repris ni échangés. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur. 

Au plus tard dans les 14 jours après récupération des poduits ou d'une preuve d'expédition des produits, le Site Web remboursera tous les paiements reçus de la part de l'Acheteur au moment de l'achat, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur ait choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par le Site Web lors de la commande.

Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat.

Concernant les services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec l'accord de l'Acheteur, avant la fin de ce délai, il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables, et que ces services ne seront pas remboursés. 


10. Garantie

La garantie s'applique exclusivement aux défauts de conformité, de fonctionnement ou de construction des produits, au regard de la fiche produit figurant au catalogue disponible sur le Site Web au moment de la confirmation de la commande. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale par le client. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts liés au mauvais entretien ou à la mauvaise installation par le client. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou du Site Web exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie. 

La garantie du Site Web se limite au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra informer le Site Web par mail à contact@lapingris.fr ou via le formulaire de contact en ligne


11. Réserve de propriété

Les produits qui livrés et facturés à l'Acheteur resteront la propriété du Site web jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des produits par le Site Web, la restitution étant immédiate et les produtis livrés à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que l'Acheteur pourrait occasionner restent à sa charge.


12. Informatique et libertés

Le Site Web recueille des données concernant l'Acheteur lors de la création de son compte client. Ces données nominatives sont nécessaires au traitement de ses commandes et factures. Une déclaration auprès de la CNIL est enregistrée sous le numéro 1794912.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'Acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne en s'adressant directement au Site Web.


13. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, est la propriété exclusive de la société BBKEL. Les illustrations, le design du site et le logo sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite.